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Consultation 2009/126: Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse · 6 pages
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Art. 21
Abrogé
II. Modification du droit en vigueur
Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:
1.Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux2
Art. 7, al. 4
4L’Office fédéral de la topographie se charge d’indiquer sur les cartes thématiques (randonnée à ski et randonnée pédestre) les zones de tranquillité pour la faune sauvage et les itinéraires accessibles.
2. Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation3
Annexe 1, tableau, identificateurs 170 et 179
Désignation Base légale Service
compétent
(RS 510.62,
art. 8, al. 1)
[Service
spécialisé de la
Confédération]
Inventaire fédéral des RS 922.0 OFEV A X 170 districts francs fédéraux (y Art. 11
compris réseau RS 922.31
d’itinéraires) Art. 1 ss
Zones de tranquillité pour RS 922.01 Cantons A X 179 la faune sauvage (y com- Art. 4a [OFEV]
pris réseau d’itinéraires)
III
La présente modification entre en vigueur le …
.... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova