Projet

b) À l’article 8, après la Convention insérer

et de tout protocole y relatif auquel elles sont parties;

c) À l’article 11, remplacer l’alinéa c du paragraphe 2 par un nouvel alinéa ainsi libellé

c) Sollicitent, s’il y a lieu, les services et la coopération d’organes compétents ayant des connaissances spécialisées intéressant la réalisation des objectifs de la présente

Convention;

d) À la fin de l’article 11, insérer deux nouveaux alinéas ainsi libellés

g) Élaborent, s’il y a lieu, des protocoles à la présente Convention;

h) Créent les organes subsidiaires jugés nécessaires à l’application de la présente

Convention;

e) À l’article 14, paragraphe 4, remplacer la deuxième phrase par une nouvelle phrase ainsi

libellée

Ils entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont ratifiés, approuvés ou acceptés le quatre-vingt-dixième jour suivant la réception par le Dépositaire de la notification de leur ratification, approbation ou acceptation par les trois quarts au moins − à la date de leur adoption − du nombre des Parties;

f) Après l’article 14, insérer un nouvel article ainsi libellé

Article 14 bis

Examen du respect des dispositions

1. Les Parties examinent la façon dont les dispositions de la présente Convention sont respectées en appliquant la procédure d’examen, non conflictuelle et orientée vers

l’assistance, adoptée par la Réunion des Parties. Cet examen est fondé, entre autres, sur les rapports périodiques établis par les Parties. La Réunion des Parties détermine la fréquence des rapports périodiques requis des Parties et les informations à y inclure.

2. La procédure d’examen du respect des dispositions peut être appliquée à tout protocole adopté au titre de la présente Convention.

g) Remplacer l’appendice I à la Convention par l’appendice à la présente décision;

h) À l’appendice VI, après le paragraphe 2, insérer un nouveau paragraphe ainsi libellé

3. Les paragraphes 1 et 2 peuvent être appliqués, mutatis mutandis, à tout protocole à la Convention.