Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Berne, le 6 juin 2011

Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact

sur l’environnement dans un contexte trans-

frontière (Convention d’Espoo)

Rapport sur les résultats de l’audition