Projet

Appendice

Listes d’activités

1. Raffineries de pétrole (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) et installations pour la gazéification et la liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour.

2. a) Centrales thermiques et autres installations de combustion dont la production thermique est égale ou supérieure à 300 mégawatts;

b) Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteursⁱ(à l’exception des installations de recherche pour la production et la conversion de matières fissiles et de matières fertiles, dont la puissance maximale n’excède pas 1 kilowatt de charge thermique continue).

3. a) Installations pour le retraitement de combustibles nucléaires irradiés;

b) Installations destinées:

− À la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires;

− Au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement

radioactifs;

− À l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés;

− Exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs; ou

− Exclusivement au stockage (prévu pour plus de 10 ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production.

4. Grandes installations pour l’élaboration primaire de la fonte et de l’acier et pour la production de métaux non ferreux.

5. Installations pour l’extraction d’amiante et pour le traitement et la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiante-ciment, installations produisant plus de 20 000 tonnes de produits finis par an; pour les matériaux de friction, installations produisant plus de 50 tonnes de produits finis par an; et pour les autres utilisations de l’amiante, installations utilisant plus de 200 tonnes d’amiante par an.

6. Installations chimiques intégrées.

7. a) Construction d’autoroutes, de routes expressⁱⁱet de lignes de chemin de fer pour le trafic ferroviaire à longue distance, ainsi que d’aéroportsⁱⁱⁱdotés d’une piste principale d’une longueur égale ou supérieure à 2 100 mètres;

b) Construction d’une nouvelle route à quatre voies ou plus, ou alignement et/ou

élargissement d’une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie doit avoir une longueur ininterrompue d’au moins 10 km.

8. Canalisations de grande section pour le transport de pétrole, de gaz ou de produits chimiques.