Rapport OMédV
Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 2 pages
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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
1.5.3 Economie
Pas de conséquences
1.6 Comparaison avec le droit international
Les dispositions commentées correspondent à celles de la Communauté européenne.
1.7 Entrée en vigueur
er La modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires entrera en vigueur le 1 janvier 2011.
1.8 Base légale
La base légale est formée par les art. 42, al. 3, et 82, al. 2, de la loi sur les agents thérapeutiques, par l’art. 9 de la loi sur les denrées alimentaires et par l’art. 16 de la loi sur les épizooties.