Projet

Annexe 1 (art. 3)

Exigences relatives aux systèmes de ventilation des locaux fumeurs

Les systèmes de ventilation des locaux fumeurs satisfont aux exigences suivantes:

1. Une arrivée suffisante d’air frais est assurée. Le débit minimal d’air frais

nécessaire est calculé à partir du nombre maximal de personnes que le local fumeurs peut accueillir et d’un débit d’air frais d’au moins 36 m3/h par personne.

2. Une dépression permanente doit être maintenue par rapport aux pièces

contiguës. Dans le cas du local fumeurs, la dépression doit s’élever à 50 % du débit d’air frais selon le chiffre 1 et au moins à 500 m3 par heure et par local.

3. L’air chargé de fumée ou d’odeurs ne doit pas être transféré par des canaux

d’évacuation d’air du local fumeurs vers d’autres locaux ou d’autres parties conductrices d’air du système de ventilation. Lorsque le système n’est pas en fonctionnement, aucune odeur ne doit s’échapper des canaux d’évacuation d’air et pénétrer dans les espaces intérieurs.

4. Il faut veiller à ce que le système d’aération soit entretenu conformément à

l’état de la technique.