Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’Intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Santé publique

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Projet d’ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif

Résultats de la procédure d’audition (du 23 juin au 4 septembre 2009) Octobre 2009