Projet

Annexe 2 (art. 4)

Exigences relatives aux systèmes de ventilation des établissements fumeurs

Les systèmes de ventilation des établissements fumeurs satisfont aux exigences suivantes:

1. Le système est exploité conformément à l’état de la technique.

2. Une arrivée suffisante d’air frais est assurée. Le débit minimal d’air frais nécessaire est calculé à partir du nombre maximal de personnes que le local fumeurs peut accueillir et d’un débit d’air frais d’au moins 36 m3/h par personne.

3. L’air chargé de fumée ou d’odeurs ne doit pas être transféré par des canaux d’évacuation d’air de l’établissement fumeurs vers dans d’autres locaux ou d’autres parties conductrices d’air du système de ventilation. Lorsque le système n’est pas en fonctionnement, aucune odeur ne doit s’échapper des canaux d’évacuation d’air et pénétrer dans les espaces intérieurs.

4. Il faut veiller à ce que le système d’aération soit entretenu conformément à l’état de la technique.