Rapport sur les résultats
Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages
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Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
Rapport sur les résultats de la consultation
Annexe 3
Amendements proposés par les intervenants
Propositions de texte auxquelles il est fait référence dans le rapport. Les amendements proposés sont signalés en caractères gras.
Les amendements proposés sont reproduits dans la langue originale.