Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 3: Amendements proposés par les intervenants

Chapitre 3: Coordination et planification / Section 1: Coordination autonome 15

Art. 3615

Chapitre 3, Section 2: Coordination par le Conseil fédéral15

Art. 37 Principes15

Art. 38 Comité interdépartemental de coordination de la recherche de l’administration fédérale15

Chapitre 3, Section 3: Politique de la recherche et de l’innovation, planification15

Art. 39 Eléments de planification15

Art. 40 Examen de l’orientation stratégique des mesures d’encouragement de la Confédération15

Art 41 Programmes pluriannuels16

Art. 42 Obligation d’établir des programmes pluriannuels16

Art. 43 Procédure16

Art. 44 Planification annuelle16

Chapitre 4: Autres dispositions générales concernant les organes de recherche16

Art. 45 Devoir d’informer sur les activités d’encouragement16

Art. 46 Publication des résultats de la recherche16

Art. 47 Mise en valeur des résultats de recherches pour bénéficier de subventions16

Art. 48 Assurance de la qualité17

Art. 49 Rapports17

Chapitre 5: Statistique17

Art. 5017

Chapitre 6: Conseil suisse de la science17

Art. 51 Tâches17

Art. 52 Nomination et organisation18

Chapitre 7: Dispositions finales18

Art. 53-5618