Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 3: Amendements proposés par les intervenants

Table des matières

Préambule1

Chapitre 1: Dispositions générales1

Art. 1 But1

Art. 2 Notions1

Art. 3 Champ d’application2

Art. 4 Organes de recherche2

Art. 5 Principes3

Chapitre 2 Encouragement de la recherche et de l’innovation.

Section 1: Tâches de la Confédération3

Art. 63

Chapitre 2, Section 2: Missions et contributions des institutions chargées

d’encourager la recherche4

Art. 7 Tâches et principes d’encouragement des institutions chargées d’encourager la recherche4

Art. 8 Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)5

Art. 9 Académies suisses des sciences5

Art. 10 Bonne pratique scientifique et sanctions6

Art. 11 Procédure et voies de recours6

Chapitre 2, Section 3: Recherche et encouragement de la recherche de

l’administration fédérale6

Art. 12 Réserve en faveur des lois spéciales6

Art. 13 Contributions à des établissements de recherche d’importance nationale6

Art. 14 Etablissements fédéraux de recherche7

Art. 15 Recherche de l’administration fédérale8

Chapitre 2, Section 4: Encouragement de l’innovation8

Art. 16 Tâches de la Confédération8

Art. 17 Encouragement de la recherche appliquée et du développement9

Art. 18 Mesures additionnelles10

Art. 19 Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) a. Institution et organisation11

Art. 20 b. Secrétariat de la CTI11

Art. 21 c. Règlement interne de la CTI11

Art. 22 d. Tâches de la CTI12

Art. 23 Poursuite pénale12

Chapitre 2, Section 5: Coopération internationale en matière de recherche et

d’innovation13

Art. 24 Objectifs, tâches et compétence13

Art. 25 Contributions et mesures13

Art. 26 Mandats au FNS13

Art. 27 Conclusion d’accords internationaux par le Conseil fédéral13

Chapitre 2, Section 6: Parc suisse d’innovation13

Art. 28 Conditions pour bénéficier du soutien de la Confédération13

Art. 29 Mesures de soutien et conditions y relatives13

Art. 30 Contrat de droit public14

Chapitre 2, Section 7: Financement14

Art. 31 Proposition du Conseil fédéral14

Art. 32 Ouverture des crédits14

Art. 33 Libération et versement des contributions14

Chapitre 2, Section 8: Restitution et remboursement15

Art. 34 Restitution en cas de manquement aux obligations15

Art. 35 Remboursement en cas de gains et participation au bénéfice15