Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 3: Amendements proposés par les intervenants

Art 41 Programmes pluriannuels

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Art. 42 Obligation d’établir des programmes pluriannuels

Gr. Intervenants Amendements proposés

1

6 Swissmem b. biffer

Art. 43 Procédure

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Art. 44 Planification annuelle

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Chapitre 4: Autres dispositions générales concernant les organes de recherche Art. 45 Devoir d’informer sur les activités d’encouragement

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Art. 46 Publication des résultats de la recherche

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Art. 47 Mise en valeur des résultats de recherches pour bénéficier de subventions

Gr. Intervenants Amendements proposés

2 PS biffer l’art. 47

1

5 COHEP "... Wirtschaft sowie der Gesellschaft vorlegen."

(également

FH Suisse)

1

6 Swissmem "Der Bund kann die Gewährung von Bundesmitteln an die Hochschulforschungsstätten an die Voraussetzung knüpfen, dass sie jede Hochschule für ihre Forschungs- und Innovationstätigkeiten …" 1

5 CRUS biffer