Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Rapport sur les résultats de la

consultation

Annexe 3: Amendements proposés par les intervenants

Chapitre 2, Section 5: Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation Art. 24 Objectifs, tâches et compétence

Gr. Intervenants Amendements proposés

3

5 CRUS (nouveau) "Ce faisant, elle tient compte du fait que la coopération internationale de la Suisse en matière de recherche et d’innovation n’a de sens que dans la mesure où la recherche et l’innovation suisses bénéficient d’un soutien fort au niveau national."

Art. 25 Contributions et mesures

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Art. 26 Mandats au FNS

Gr. Intervenants Amendements proposés

5 CEPF Titre de l’art. 26: "Aufträge an den FNS und die KTI"

1 VD "Le Conseil fédéral peut charger le FNS et la CTI notamment des tâches spécifiques suivantes:“

5 CEPF "Der Bundesrat kann den FNS und die KTI namentlich mit den folgenden ..."

5 Académies biffer l’art. 26

Art. 27 Conclusion d’accords internationaux par le Conseil fédéral

Gr. Intervenants Amendements proposés

pas de propositions de texte

Chapitre 2, Section 6: Parc suisse d’innovation Art. 28 Conditions pour bénéficier du soutien de la Confédération

Gr. Intervenants Amendements proposés

1 UDC Biffer la section 6 (art. 28 – 30)

(également: CP)

1

7 SAGUF a. "Dieser dient einem übergeordneten nationalen Interesse, der Wettbewerbsfähigkeit, (également: HPG) Ressourceneffizienz der gemeinsamen Wohlfahrt und der nachhaltigen Entwicklung."

2.

5 CRUS "L’Assemblée fédérale autorise par la voie d’un arrêté fédéral simple le soutien de la Confédération en faveur d’un réseau de parcs suisses d’innovation."

3.

1 VS (nouveau) “Un parc suisse d'innovation devra être réalisé de manière décentralisée."

Art. 29 Mesures de soutien et conditions y relatives

Gr. Intervenants Amendements proposés

1

1 AI biffer (ou adapter)

1.

1 BE d (nouveau) "Befristete finanzielle Beiträge"