Projet

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 916.307.1

²Des conditions complémentaires relatives à l'étiquetage facultatif peuvent être énoncées dans les codes de bonne pratique en matière d'étiquetage visés à l'art. 20 OSALA.

³La valeur nutritive des aliments composés est calculée selon les méthodes figurant dans l'annexe 1.4.

Chapitre 3 Additifs et prémélanges pour l'alimentation animale

Art. 15 Conditions d'utilisation des additifs et des prémélanges pour l'ali-

mentation animale

Les additifs pour l'alimentation animale et les prémélanges doivent satisfaire aux conditions fixées dans l'annexe 6.2, sauf indication contraire figurant dans l'autorisation, et par l'autorisation accordée à la substance.

Art. 16 Liste des additifs homologués

¹La liste des additifs homologués selon l'art. 23 OSALA, al. 1, se trouve à l'annexe 2.

²La nomenclature des groupes d'additifs pour l'alimentation animale est contenue dans l'annexe 6.1.

Art. 17 Exigences pour l'étiquetage des additifs et des prémélanges

¹Outre les informations indiquées à l'art. 34 OSALA, al. 1, l'emballage ou le récipient d'un additif ou d'un prémélange contenant un additif appartenant à un groupe fonctionnel mentionné à l'annexe 8.5 doit porter les informations contenues dans ladite annexe d'une manière visible, clairement lisible et indélébile.

Chapitre 4 Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Art. 18 Substances indésirables dans les aliments pour animaux

¹Les teneurs maximales en substances indésirables dans les aliments pour animaux figurent dans l'annexe 10, partie 1.

²Les seuils d'intervention pour les substances indésirables et les mesures spécifiques qui doivent être mises en œuvre en cas de dépassement dans les aliments pour animaux figurent dans l'annexe 10, partie 2.