Rapport explicatif

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux

Article 15 Présentation des indications d'étiquetage

Cet article vise en particulier à mettre en valeur l'étiquetage obligatoire de manière à ce qu'il soit bien lisible, indélébile et équilibré dans le choix des caractères et des couleurs.

Article 16 Exigences impératives en matière d'étiquetage

Les exigences minimales concernant l'étiquetage des aliments pour animaux, y compris les matières premières et les aliments diététiques, sont indiquées dans cet article. Elles reprennent en grande partie les exigences actuelles. Au cas où l'entreprise responsable de la mise en circulation a dû être agréée, le numéro d'agrément doit figurer sur l'étiquette.

D'autres exigences spécifiques pour les matières premières, les aliments composés, les aliments diététiques, les aliments pour animaux de compagnie et les aliments non conformes sont contenues dans les art. 7 à 13 OLALA. En particulier, lorsque l'établissement qui met en circulation l'aliment n'est pas le fabricant, ce dernier doit être indiqué sur l'étiquette au minimum par son numéro d'agrément.

Ces indications ne concernent pas l'étiquetage des additifs et prémélanges qui est traité dans le chapitre correspondant.

Article 17 Dérogations et étiquetage facultatif

Cet article introduit les dérogations aux exigences d'étiquetage ainsi que les règles pour l'étiquetage facultatif émises par le département dans les art. 13 et 14 OLALA.

Article 18 Conditionnement

Par défaut, les matières premières et les aliments composés pour animaux doivent être emballés. Cet article précise que la fermeture des emballages doit être détériorée lors de l'ouverture, ce qui en interdit une deuxième utilisation.

La présentation non fermée ou en vrac est acceptée sous certaines conditions décrites dans l'alinéa 2. Seul le producteur peut livrer des aliments en vrac aux utilisateurs finaux.

Article 19 Catalogue des matières premières

Un catalogue des matières premières pour aliments des animaux, non exhaustif et d'utilisation facultative, est publié par l'office. Les indications minimales ainsi que les conditions d'utilisation sont fixées.

L'utilisation de nouvelles matières premières doit être annoncée aux représentants des secteurs appropriés de l'alimentation animale. Ces derniers tiennent à jour un registre de ces nouvelles matières premières en s'appuyant sur le registre mis à jour par leurs homologues de l'UE.

Article 20 Codes de bonnes pratiques en matière d'étiquetage

Deux codes de bonnes pratiques en matière d'étiquetage, l'un pour les aliments destinés aux animaux de rente et l'autre pour ceux destinés aux animaux de compagnie, sont publiés par l'office. Les informations contenues dans ces codes sont précisées.

Article 21 Modifications du catalogue et des codes

Cet article précise le mode de collaboration entre les représentants appropriés des secteurs de la production animale et l'office en ce qui concerne la mise à jour du catalogue et des codes.

Ces modifications doivent être validées par l'office.

Chapitre 3 Additifs et prémélanges pour l'alimentation animale

Article 22 Principe de l'homologation