Rapport sur les résultats

Projet de révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux

Tableau : Résultats de la consultation

Associations Organisa- Cantons Consom- Total ré-

du commerce tions. agrico- mateurs ponses les

Soutien mais 5 7 214

contre l’abandon (fenaco, UFA, (Gallosuisse, (SZ, JU)

de la liste positi- VSF, ALP, USP, Swiss-

ve swissgranum) Beef, SZZV,

SMP, FSPC,

Melior)

Soutien mais 5 1 4 111

remarques et/ou (SGCI, FiBL, Suisseporcs (BE, GR, (FRC/

corrections VSGF, VHN, OW, UR)

SKS, Kf)*

Heinz & Co)

Soutien sans 66

remarques (ou (AG, FR, GE,

mineures) NE, TI, TG)

Total réponses 10 8 12 131

* préfèrerait la liste positive mais accepte l’abandon s’il est nécessaire pour l’équivalence et si des mesures supplémentaires de surveillance sont prises

Les prises de position étaient constructives et détaillées. Les imprécisions ont pu être clarifiées. Globalement, une adaptation continue au droit européen a été jugée importante pour l’économie. La compatibilité de la législation suisse avec le nouveau règlement de l’UE 767/2009 a été approuvée, mais les formulations européennes ont occasionné des doutes, car elles ont souvent été jugées plus difficiles à comprendre que le texte actuel.

er

On a estimé que l’introduction de ces nouveaux textes le 1 janvier 2010 était trop précipitée, car divers aspects de la législation de l’UE n’étaient pas encore suffisamment connus et nécessitaient un peu plus d’expérience.

4 Invitation des milieux intéressés et réponses de l’OFAG aux principales objections

Toutes les parties contactées pour l’audition ont été invitées à l’OFAG le 9 février 2011 pour une séance de présentation des résultats. 18 personnes y ont participé. La présentation s’est déroulée comme suit :

Présentation des principales considérations sur les résultats de l’audition :

• 31 prises de position reçues, pour la plupart constructives et détaillées

• les imprécisions avérées, imprécisions terminologiques, renvois erronés et manquants, etc. ont été trouvés et corrigés

• les points de détail juridiques et linguistiques ont été vérifiés et corrigés par les services compétents pendant la deuxième consultation des offices

• le projet a été largement soutenu

• une adaptation continue et unilatérale au droit de l’UE simplifie le commerce

• la compatibilité Suisse-UE doit être assurée avec le nouveau règlement de l’UE 767/2009

• la date de l’entrée en vigueur est contestée

Les objections les plus importantes ont été commentées comme suit par l’OFAG :