Projet

Produits phytosanitaires 916.161

m. environnement: les eaux, les sédiments, le sol, l'air, la terre, la faune et la flo-

re sauvages, ainsi que toute relation d'interdépendance entre ces divers éléments et toute relation existant entre eux et d'autres organismes vivants;

n. groupes vulnérables: les personnes nécessitant une attention particulière

dans le contexte de l'évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytosanitaires sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme;

o. micro-organismes: toute entité microbiologique, y compris les champignons

inférieurs et les virus, cellulaire ou non, capable de se répliquer ou de transférer du matériel génétique;

p. macro-organisme: les insectes, les acariens et les nématodes;

q. organismes génétiquement modifiés: organismes dont le matériel génétique a

été modifié au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement¹²;

r. bonne pratique phytosanitaire: pratique impliquant que les traitements au

moyen de produits phytosanitaires appliqués à des végétaux ou produits végétaux donnés, conformément aux conditions de leurs utilisations autorisées, soient sélectionnés, dosés et dispensés dans le temps de manière à assurer une efficacité optimale avec la quantité minimale nécessaire, compte tenu des conditions locales et des possibilités de contrôle cultural et biologique;

s. bonne pratique de laboratoire: pratique telle que définie à l'annexe I, point

2.1, de la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée)¹³;

t. bonne pratique expérimentale: pratique effectuée conformément aux dispo-

sitions des lignes directrices 181 et 152 de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP);

u. protection des rapports: le droit temporaire du propriétaire d'un rapport d'es-

sai ou d'étude d'empêcher l'utilisation de ce rapport dans l'intérêt d'un autre demandeur; par protection des rapports, il faut comprendre la protection des données au sens du règlement 2009/…¹⁴ du Parlement européen et du