Projet

916.161 Agriculture

Annexe 1 (art. 5, 10, 17, 21, 23, 72 et 86)

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

(Note : l’annexe doit encore être complétée par la liste des substances figurant à l’annexe 1 de l’OPPh actuellement en vigueur)