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Consultation 2009/54: Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité · 63 pages
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LA CONFÉDÉRATION SUISSE
d'une part, et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
d'autre part,
ci-après dénommées "la Suisse" et "la Communauté" respectivement et, ensemble,
" les parties contractantes ",
Vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises du 21 novembre 1990, ci-après dénommé l'accord de 1990;
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