Rapport sur les résultats

UDC estime qu'il est absurde et excessif de prolonger la durée de conservation des données concernant la remise et la reprise de l'arme personnelle. Au contraire, PS réclame une prolongation de la durée de conservation des données à 50 ans et que toutes les mutations soient enregistrées.

Organisations :

USAM, CP et CVAM constatent que les demandes provenant de l'étranger découlant de l'Instrument de traçage de l'ONU vont entraîner un surplus de travail pour l'OCA et les bureaux cantonaux d'armes. USAM aurait besoin de connaître l'ampleur de ce surplus pour mesurer les répercussions au niveau microéconomique.