Rapport explicatif

- Objet des prestations avec propriétés convenues et promises (7 CG pour licences

en relation avec 26 CG pour licences, 8 CG pour services en relation avec 17 CG pour services, 7 CG en relation avec 24.1 CG pour contrat d'entreprise et 8 CG en relation avec 25 CG pour matériel informatique).

- Procédure de réception (critères, catégories de défaut, calendrier, réceptions par-

tielles éventuelles, etc.; 11.2 CG pour contrat d’entreprise)

- Nombre et langue de la documentation (9 CG pour licences et services informati-

ques, 7.3 CG pour contrat d’entreprise, 10 CG pour matériel informatique)

- Teneur et portée de la maintenance, ainsi que de l’entretien et de l’assistance, en

particulier en cas de dérogation à la solution par défaut (12 ss. CG pour licences et contrat d’entreprise, 13 ss. CG pour matériel)

- Disponibilité, temps de réaction et délai de réparation (17 CG pour licences, 16

CG pour contrat d’entreprise, 16 CG pour matériel informatique)

- Début, durée et délai de résiliation pour le contrat de maintenance, en particulier

pour éviter une solution par défaut (19 CG pour licences, 17 CG pour contrat d’entreprise et 18 CG pour matériel informatique)

- Restitution de moyens d’exploitation, données et documents en cas de fin du

contrat (20 CG pour licences, 18 CG pour contrat d’entreprise et 19 CG pour matériel informatique)

- Lieu d’exécution et transfert des profits et des risques, en particulier pour éviter

une solution par défaut (21 CG pour licences, 12 CG pour services informatiques, 19 CG pour contrat d’entreprise et 20 CG pour matériel informatique)

- Délais à respecter par les parties, différencier si la demeure a lieu immédiatement

ou sur sommation (22 CG pour licences, 13 pour services informatique, 20 CG pour contrat d’entreprise et 21 CG pour matériel informatique)

- Rémunération ainsi que nature et périodicité de la facturation, le cas échéant

possibilité d’adapter les prix (23 CG pour licences, 14 CG pour services informatiques, 21 CG pour contrat d’entreprise et 22 CG pour matériel informatique)

Uniquement si le mandant le souhaite ou accepte de les régler:

- Modifications éventuelles et complètement des CG (1.2 CG pour licences, servi-

ces informatique, contrat d’entreprise et matériel informatique)

- Admission du recours à des tiers ou à un substitut (à indiquer nommément) pour

l’exécution du contrat (4 CG pour licences, services informatique, contrat

d’entreprise et matériel informatique)

- Installation contre rémunération particulière (8 CG pour licences, 8.2 CG pour ma-

tériel informatique)

- Modifications acceptées de l’objet des prestations (10.4 CG pour services infor-

matique, 8.4 CG pour contrat d’entreprise)

- Portée et public cible de la formation initiale (10 CG pour licences, 9.3 CG pour

services informatiques, 9 CG pour contrat d’entreprise, 11 CG pour matériel informatique)

- Procédure de réception (11 CG pour services informatique, évent. 25.3 ss. CG

pour matériel informatique)

- Portée et public cible de la formation initiale pour la maintenance et les nouvelles

versions (14 CG pour licences)

- Adaptations acceptées des droits de propriété (18 CG pour services informa-

tiques, 25 CG pour contrat d'entreprise)

- Dérogation acceptée des droits d’usage des nouvelles versions de la solution par

défaut (18 CG pour licences)

- Autorisation de publicité et de références (24.4 CG pour licences, 15.4 CG pour

services informatique, 22.4 CG pour contrat d’entreprise et 23.4 CG pour matériel informatique).