Projet_1A
Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 118 pages
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F.13 Fin de la route F.14 Fin de la route postale F.15 Fin de la zone de
principale de montagne rencontre
(art. 99 al. 1) (art. 99 al. 1) (art. 99 al. 1)
F.16 Fin de la zone F.17 Fin de zone (p. ex. F.18 Fin de zone
piétonne fin de la zone 30) (p. ex. fin de la (art. 99 al. 1) (art. 99 al. 1) zone 30 et fin de la zone « Parcage autorisé »)
(Art.°99 al. 1)
F.19 Fin de zone (p. ex.
fin de la zone 30 mais
maintien ou début
de la zone « Parcage
autorisé »)
(art.°99 al. 1)