Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

Renuméroter le 1.6.3.40 existant en tant que 1.6.3.50.

1.6.4.15 Modifier pour lire comme suit :

"1.6.4.15 (Supprimé)".

1.6.4 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes :

"1.6.4.35 Les agréments de type pour les conteneurs-citernes et CGEM délivrés avant le 1er juillet 2011 doivent être réexaminés et mis en conformité avec les dispositions des 1.8.7.2.4 ou 6.8.2.3.3 avant le 1er janvier 2013.

1.6.4.36 Pour les matières pour lesquelles TP37 est affecté dans la colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2, l'instruction de transport en citerne mobile prescrite dans l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2010 pourra encore être appliquée jusqu'au 31 décembre 2016.

1.6.4.37 Les citernes mobiles et les CGEM construits avant le 1er janvier 2012, conformes, comme il convient, aux prescriptions concernant le marquage du 6.7.2.20.1, 6.7.3.16.1, 6.7.4.15.1 ou 6.7.5.13.1 applicables jusqu'au 31 décembre 2010, peuvent continuer à être utilisés s’ils sont conformes à toutes les autres dispositions pertinentes de l’édition actuelle de l'ADR, y compris, s'il y a lieu, la disposition du 6.7.2.20.1 g) relative au marquage du symbole "S" sur la plaque lorsque le réservoir ou le compartiment est partagé en sections d'une capacité maximale de 7 500 litres au moyen de brise-flots. Lorsque le réservoir ou le compartiment a déjà été partagé en sections d’une capacité maximale de 7 500 litres au moyen de brise-flots avant le 1er janvier 2012, il n’est pas nécessaire d’ajouter à la capacité en eau du réservoir ou du compartiment, l'indication du symbole "S" avant que ne soient effectués les prochains contrôle ou épreuve périodiques prévus au 6.7.2.19.5.

1.6.4.38 Sur les citernes mobiles construites avant le 1er janvier 2014, il n’est pas nécessaire d'indiquer l'instruction de transport en citernes mobiles prescrite aux 6.7.2.20.2, 6.7.3.16.2 et 6.7.4.15.2 avant que ne soient effectués les prochains contrôle ou épreuve périodiques.

1.6.4.39 Les conteneurs-citernes et CGEM conçus et construits conformément à des normes applicables au moment de leur construction (voir 6.8.2.6 et 6.8.3.6) suivant les dispositions de l'ADR applicables à ce moment, pourront encore être utilisés à moins que cet utilisation ne soit restreinte par une mesure transitoire spécifique.

1.6.4.40 Les conteneurs-citernes construits avant le 1er juillet 2011 selon les prescriptions du 6.8.2.2.3 applicables jusqu'au 31 décembre 2010 mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions du 6.8.2.2.3, troisième paragraphe, relatif à la position des arrête-flammes ou des pare-flammes pourront encore être utilisés.

1.6.4.41 Pour les matières toxiques par inhalation des Nos ONU 1092, 1238, 1239, 1244, 1251, 1510, 1580, 1810, 1834, 1838, 2474, 2486, 2668, 3381, 3383, 3385, 3387 et 3389, le code-citerne indiqué dans la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 applicable jusqu'au 31 décembre 2010 peut continuer à être appliqué jusqu'au 31 décembre 2016 pour les conteneurs-citernes construits avant le 1er juillet 2011.".

1.6.5.4 Remplacer "31 décembre 2008" par "31 décembre 2010" et "31 mars 2010"

par "31 mars 2012".Projet

1.6.5 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes :

"1.6.5.12 Les véhicules EX/III et FL immatriculés ou mis en service avant le 1er juillet 2011 dont les connecteurs électriques ne répondent pas aux prescriptions du 9.2.2.6.3 mais répondent aux prescriptions applicables jusqu'au 31 décembre 2010 pourront encore être utilisés.