Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

1.6.5.13 Les remorques immatriculées pour la première fois (ou qui sont entrées en service si l’immatriculation n’est pas obligatoire) avant le 1er juillet 1995, équipées d’un dispositif de freinage antiblocage en conformité avec le Règlement ECE No 13, série d’amendement 06, mais qui ne répondent pas aux prescriptions techniques de la catégorie A du dispositif de freinage antiblocage pourront encore être utilisées.".

Chapitre 1.7

1.7.1.1 Dans la deuxième phrase, remplacer "2005" par "2009" (deux fois).

Remplacer la dernière phrase par "Les notes d'information figurent dans le document "Advisory Material for the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (2005 edition)", collection Normes de sûreté No. TS-G-1.1 (Rev.1), AIEA, Vienne (2008).".

1.7.1.2 Modifier la première phrase pour lire comme suit : "L'ADR a pour objectif d’énoncer les prescriptions devant être satisfaites en vue d’assurer la sécurité et de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les effets des rayonnements au cours du transport de matières radioactives.".

1.7.1.3 Modifier la troisième phrase pour lire comme suit : "On applique une approche graduée pour spécifier les normes de performance dans l'ADR qui se distinguent selon trois degrés généraux de sévérité :" a) à c) inchangés.

1.7.1.5 Renuméroter le texte après le titre en tant que 1.7.1.5.1 et modifier le texte d'introduction et l'alinéa a) pour lire comme suit :

"1.7.1.5.1 Les colis exceptés pouvant contenir des matières radioactives en quantités limitées, des appareils ou des objets manufacturés ou des emballages vides comme indiqué au 2.2.7.2.4.1 sont soumis uniquement aux dispositions des parties 5 à 7 énumérées ciaprès :

a) les prescriptions applicables énoncées aux 5.1.2, 5.1.3.2, 5.1.4, 5.1.5.4, 5.2.1.9 et 7.5.11 CV33 (5.2) ;".

La dernière phrase devient le nouveau 1.7.1.5.2.

1.7.2.3 À la fin de la deuxième phrase, remplacer "et 1.7.2.5" par ", 1.7.2.5 et 7.5.11 CV33 (1.1)".

1.7.2.5 Remplacer "doivent recevoir une formation appropriée portant" par "doivent être formés de manière appropriée".

Chapitre 1.8

1.8.6 Modifier pour lire comme suit :

"1.8.6 Contrôles administratifs pour la réalisation des évaluations de la conformité, des contrôles périodiques et des contrôles exceptionnels visés au 1.8.7

1.8.6.1 Agrément des organismes de contrôle

ProjetL’autorité compétente peut agréer des organismes de contrôle pour les

évaluations de la conformité, les contrôles périodiques, les contrôles exceptionnels et la supervision du service interne d'inspection visés au 1.8.7.