DE-OCF_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 354 pages
Fedlex · Projet · Page 326Fedlex · Projet
OFFICE FEDERAL DES TRANSPORTS
Annexes aux dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)
Annexe n° 3
1
Concrétisation de renvois dans les DE-OCF (Annexe aux DE 2.1, chiffre 1) Gelöscht: 2
Formatiert: Französisch (Schweiz) Formatiert: Französisch (Schweiz)