Rapport sur les résultats

ou jugent insuffisante la dotation annuelle au FIF. Le comité du Gothard réclame que l’article sur le cofinancement par les cantons ne soit pas ajouté dans la Constitution fédérale.

3 participants à la consultation, à savoir la CTP et un canton (GE) ainsi qu’une organisation consultée (VAP), se sont déclarés EN PARTIE d’accord avec l’idée d’un contre-projet. GE et la CTP apprécient l’idée d’un contre-projet mais jugent les délais trop courts pour assurer une solution transparente. La CTP demande par ailleurs l’abandon des compléments aux art. 81a et 87a al. 3 Cst et à l’art. 3 al. 4 LCFF (notamment la renonciation à un article constitutionnel relatif au cofinancement par les cantons). Quant à la VAP, si elle accepte l’idée d’un contre-projet, elle préfèrerait toutefois un projet autonome.

19 prises de position se sont soldées par un NON : elles émanent de 2 cantons (LU, NW), 1 parti (UDC), 4 associations faîtières de l’économie (Travail.Suisse, USAM, economiesuisse,

CentrePatronal), 8 organisations consultées et 4 autres participants.

Plusieurs intervenants (UDC, economiesuisse, CentrePatronal, ACS, UPSA, Union pétrolière, ASTAG, FRS, auto-suisse, Ass.rout.VD, FER) estiment que l’initiative populaire n’a aucune chance de passer et préconisent donc de recommander son rejet sans lui opposer de contre-projet. D’aucuns (LU, NW, KöVZCH) dénoncent la pression des délais qui rend à leurs yeux impossible un financement durable et transparent. Le TCS indique pour sa part que le présent contre-projet augmenterait les chances d’acceptation de l’initiative populaire dans la mesure où il prévoit, contrairement à l’initiative, une participation des citoyens au financement. Economiesuisse estime, elle, que le FAIF deviendrait difficile à défendre à côté de l’initiative populaire. D’autres enfin soutiennent la seule initiative

populaire ou pensent que le texte proposé ne suffit pas en tant que contre-projet (Travail.Suisse,

CITraP).