Rapport sur les résultats

Annexe 2 : Questionnaire concernant le projet de consultation sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF ; contre-projet à l’initiative populaire « Pour les transports publics »)

Généralités

1) Grandes lignes du projet

a) Etes-vous d’accord avec les objectifs généraux du projet?

b) Etes-vous d'accord que le FAIF fasse office de contre-projet direct à l’initiative TP?

c) Etes-vous d'accord avec la création d’un fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) pour financer l’infrastructure ferroviaire?

d) Etes-vous d'accord que le FAIF comprenne aussi une première tranche de mesures de

construction concrètes?

e) Etes-vous d’accord que, par rapport à aujourd’hui, des fonds supplémentaires soient versés au FIF?

Questions concernant le financement

2) Que pensez-vous du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)?

a) Etes-vous d’accord que ce fonds serve à financer l’exploitation, le maintien de l’appareil de production et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire?

b) Etes-vous d’accord que ce fonds soit de durée indéterminée? Si tel n’est pas le cas, quelle durée proposez-vous?

3) Que pensez-vous des recettes proposées du fonds?

a) Etes-vous d’accord que les ressources actuellement affectées temporairement au fonds FTP soient versées dans le même cadre au FIF?

b) Etes-vous d’accord que les fonds provenant jusqu’ici du budget fédéral ordinaire pour financer l’exploitation et le maintien de la capacité de l’infrastructure des CFF et des chemins de fer privés soient versés au FIF?

c) Etes-vous d’accord avec les nouvelles sources de financement proposées (augmentation du prix des sillons, déduction forfaitaire des frais de transport pour l’impôt fédéral direct,

contribution des cantons)?

d) Si vous avez répondu par non à une ou à plusieurs des questions précédentes, à quelles autres sources de financement donneriez-vous la préférence?