Rapport sur les résultats

4) Répercussions sur les cantons?

a) Etes-vous d’accord que le nouveau FIF serve aussi à financer l’intégralité de projets

d’aménagement destinés avant tout au trafic d’agglomération, sachant que cela contribuera indirectement à soulager les finances cantonales?

b) Etes-vous d’accord que les cantons versent une contribution de près de 300 millions de francs par année dans le FIF?

c) Si tel n’est pas le cas: les cantons devraient-ils verser une contribution plus basse, plus élevée ou ne verser aucune contribution?

d) Etes-vous d’accord que la contribution des cantons soit fixée en fonction d’une certaine clé de répartition?

e) A votre avis, quelle clé de répartition tiendrait le mieux compte du bénéfice retiré par les cantons?

f) Etes-vous d’accord que la déduction forfaitaire des frais de transport soit limitée à l’impôt fédéral direct?

g) Le financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire des chemins de fer privés – à l’exception de l’infrastructure d’importance nationale – doit-il continuer d’être conjointement assuré par la Confédération et les cantons (réglementation actuelle / réglementation FAIF) ou devrait-il dorénavant relever entièrement du FIF?

5) Que pensez-vous du préfinancement et du cofinancement par les cantons?

a) Etes-vous d’accord que les cantons puissent, à certaines conditions, préfinancer certains projets?

b) Etes-vous d’accord que les cantons puissent, à certaines conditions, cofinancer certains projets?

c) Etes-vous d’accord avec les conditions décrites?

Questions relatives à l’aménagement de l’offre et de l’infrastructure ferroviaire

6) Comment évaluez-vous la perspective à long terme?

a) Etes-vous d’accord avec le développement du réseau ferroviaire suisse en fonction des trois pôles « compléter le système des nœuds », « accroître les fréquences et les capacités » et « accroître la vitesse »?

b) Etes-vous d’accord que la priorité soit accordée aux deux pôles « compléter le système des nœuds », « accroître les fréquences et les capacités » par rapport au pôle « accroître la vitesse »?

c) Etes-vous d’accord avec les objectifs de la perspective à long terme pour le trafic des

voyageurs et le trafic longues distances? Si tel n’est pas le cas, que proposez-vous?