Rapport sur les résultats

parties favorables au DPI le considèrent comme médicalement réalisable dans les conditions fixées dans le projet. Désormais, seul LU est encore fermement opposé au DPI (2009 : LU et VS), l’écrasante majorité des autres cantons l’approuvant soit dans la forme proposée, soit avec quelques réserves mineures. GL, SH et UR ont, eux, renoncé à prendre position.

S’agissant des partis, le PLR et le PS seraient favorables à une réglementation plus souple que celle que propose le projet. Le PDC, l’UDF, le PEV et le PCC sont opposés à toute autorisation du DPI, le PCS exige le retour aux règles plus strictes que prévoyait le projet de 2009, de même qu’en partie Les Verts. Les Femmes PDC et l’UDC approuvent le projet tel quel.

Les académies, les sociétés spécialisées, les universités et les hôpitaux entrent pour l’essentiel dans la deuxième catégorie (oui au DPI, mais avec une réglementation plus souple). Enfin, les organisations confessionnelles restent pour leur part fondamentalement opposées à l’autorisation du DPI.

2.2 Les positions dans le détail

2.2.1 Approbation sans réserve du projet

Seize participants à la consultation, dont sept cantons, les Femmes PDC et l’UDC, approuvent le projet sans exprimer de réserve. Nombre d’entre eux font néanmoins valoir qu’ils ne peuvent admettre le DPI que dans la mesure où la réglementation n’est pas assouplie.

2.2.2 Avis favorable assorti de réserves

53 participants sont favorables, sur le principe, à autoriser le DPI, mais ils émettent des critiques sur certains points. La majorité d’entre eux (13 cantons, PLR et PS, ainsi que nombre d’associations professionnelles médicales et d’institutions) souhaite que les conditions auxquelles le DPI est autorisé soient assouplies. Quelques rares voix se sont au contraire élevées pour exiger une réglementation plus stricte, peu ou prou dans l’esprit du projet de 2009 (AI, PCS, Les Verts).

Les points les plus controversés sont les suivants.

Indications justifiant le DPI

Le projet limite les indications médicales justifiant le DPI aux parents ayant hérité d’une maladie génétique connue considérée comme grave (cf. art. 5a).

Deux bons tiers de tous les participants à la consultation (62) prennent position à ce sujet. 42 d’entre eux (dont sept cantons, PLR et PS, ainsi que de nombre d’associations professionnelles médicales et d’institutions) jugent la réglementation proposée trop restrictive. Ils appellent notamment de leurs vœux l’autorisation du dépistage des aneuploïdies, c’est-à-dire la recherche d’anomalies chromosomiques sur l’embryon, et, généralement, le typage HLA pour un don ultérieur de tissus ou de cellules destiné à une sœur ou à un frère atteint d’une grave maladie (bébé « sauveur »)