Rapport et Projet

Liste des abréviations

AELE Association européenne de libre-échange

AF Arrêté fédéral

AFD Administration fédérale des douanes

Al. Alinéa

ALEA&ASP Accord avec l’UE dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité

des denrées alimentaires, de la sécurité des produits et de la santé publique

AOC Appellation d'origine contrôlée (CH)

ARE Office fédéral du développement territorial

ART Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon

Art. Article

ASA 2011 Administration du secteur agricole 2011

Bien-être Programmes de garde d’animaux

des animaux

Bio Agriculture biologique

BNS Banque nationale suisse

CCA Commission consultative pour l’agriculture

CDCA Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture

CDF Contrôle fédéral des finances

CE Communauté européenne

CEA Comptes économiques de l’agriculture

CEg PDC/PEV/PVL

CER-E Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil des

Etats

CER-N Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil

national

Cf. Confer

Ch. Chiffre

CIDD Comité interdépartemental pour le développement durable

Contribution Contribution pour la garde d’animaux dans des conditions de produc-GACD tion difficiles

Contributions Contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages UGBFG grossiers