Rapport et Projet

ONU Organisation des Nations Unies

OPD Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs dans

l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs); RS 910.13 OQE Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et

de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique); RS 910.14 ORAgr Ordonnance du 9 juin 2006 sur la recherche agronomique; RS 915.7 OSPAR Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin

de l’Atlantique du Nord-est

OTerm Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la

reconnaissance des formes d’exploitations (ordonnance sur la terminologie agricole); RS 910.91

P Phosphore

P. ex. Par exemple

PA Politique agricole

PA 14-17 Politique agricole 2014-2017 (évolution future de la politique agrico-

le)

PA 2002 Politique agricole 2002 (réorientation de la politique agricole)

PA 2007 Politique agricole 2007 (évolution future de la politique agricole) PA 2011 Politique agricole 2011 (évolution future de la politique agricole) PAC Politique agricole commune de l’UE

PER Prestations écologiques requises

PFN 48 Programme national de recherche « Paysages et habitats de l’arc

alpin »

PI Production intégrée

PM Poids mort

PN Pâquier normal

PPh Produits phytosanitaires

REU Rayon d’exploitation usuel pour la localité

RICA Réseau d’information comptable agricole

RO Recueil officiel du droit fédéral

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches

entre la Confédération et les cantons

RS Recueil systématique du droit fédéral

SAU Surface agricole utile

SCE Surfaces de compensation écologique

SEA Surfaces d’entretien agricole