Rapport et Projet

LFo Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (loi sur les forêts); RS

921.0

LIM Loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les

régions de montagne; RS 901.1. Abrogée au 1er janvier 2008.

LPE Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement

(loi sur la protection de l’environnement); RS 814.01

LPN Loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du

paysage; RS 451

LULUCF Land Use and Land Use Changes and Forestry

MERCOSUR Mercado Comùn del Sur (abréviations pour le marché commun de

l’Amérique du sud)

Mia. Milliards

Mio. Millions

MONET Système d’indicateurs du développement durable en Suisse

N Azote

NH3 Ammoniac

NO3 Nitrates

NPR Nouvelle politique régionale, loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la

politique régionale, RS 901.0

OAS Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles

dans l’agriculture (ordonnance sur les améliorations structurelles);

RS 913.1

OCCCh Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à

la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs); RS 910.17

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques, Paris OECL Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l’exemption du contingente-

ment laitier; RS 916.350.4

OESPA Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-

produits animaux (RS 916.441.22)

OFAG Office fédéral de l’agriculture

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFS Office fédéral de la statistique

OIELFP Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de

légumes, de fruits et de plantes horticoles; R 916.121.10

OMC Organisation mondiale du commerce