Rapport et Projet

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;

RS 101

CT Contingent tarifaire

DCE Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans

le domaine de l’eau UE; Directive 2000/60/CE

DEA Data Envelopment Analysis

DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la

communication

DFE Département fédéral de l’économie

EF Enveloppe financière

EIE Étude de l’impact sur l’environnement

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) etc. et cætera

FAO Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome FF Feuille fédérale

FMI Fonds monétaire international

fr. Francs

GRA Global Research Alliance on Agricultural Greenhouse Gases

ha Hectare

HESA Haute Ecole suisse d’agronomie

HODUFLU Application Internet permettant de simplifier la documentation et la

gestion des flux d’engrais de ferme.

IGP Indication géographique protégée

IPC Indice suisse des prix à la consommation

kg Kilogramme

LAgr Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (loi sur l’agriculture);

RS 910.1

LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire; RS 700 LBFA Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole;

RS 221.213.2

LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (loi sur la

protection des eaux); RS 814.20

Let. Lettre

LFA Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans

l’agriculture; RS 836.1

LFE Loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur les épizooties; RS 916.40