Rapport et Projet
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages
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Grandes lignes du projet
nal suisse (IFN) publiés en mars 2010, l’extension de la surface forestière s’est accélérée entre 1993/95 et 2004/06 par rapport à la période précédente. 88 % de l’extension concernent l’Arc alpin et le versant sud des Alpes. L’envahissement par la forêt nuit également à la biodiversité, car de nombreuses surfaces regagnées par la forêt présentaient à l’origine une importante diversité des espèces du fait de leur exploitation extensive.
La qualité du paysage évolue lentement. Bien qu’il n’y ait pas de recensement à l’échelon national, il existe cependant des études concernant certains types de paysages. Dans le cas des pâturages boisés du Jura on a pu ainsi constater une régression de la structure en mosaïque des forêts et des surfaces herbagères. Au-delà des paysages cultivés traditionnels, ceux situés à proximité des agglomérations jouent un rôle important comme espaces de détente et de ressourcement pour la population. Ces paysages sont particulièrement sous pression du fait de l’urbanisation croissante. Globalement la diversité et la qualité du paysage cultivé se sont détériorées ces dernières années, en raison tant de la mobilité et de l’expansion de l’habitat qui en résulte que des changements de mode d’exploitation agricole.
1.2.2.2.4 Occupation décentralisée du territoire
En raison de la structure de production décentralisée et de son étroite imbrication avec les secteurs en amont et en aval, l’agriculture contribue de façon non négligeable à l’occupation décentralisée du territoire. Selon une étude de l’EPFZ49, dans près de 12 % des communes suisses, l’agriculture contribue de manière déterminante à l’occupation du territoire. Compte tenu de l’évolution structurelle et de la diminution du nombre des personnes actives dans l’agriculture qui en découle, la contribution de l’agriculture a tendance à baisser. L’agriculture ne peut pas assurer à elle seule l’occupation décentralisée; elle est tributaire pour ce faire d’une économie dynamique dans l’espace rural (possibilités d’activités accessoires) et d’infrastructures solides. L’évolution dans les différentes régions LIM montre que dans les années 2005-2008, la population a reculé d’un demi pour-cent ou plus par année que dans un petit nombre de régions. Les régions les plus touchées par l’exode rural sont le Kandertal, l’arrière-pays glaronnais, la vallée de Conches et le Val-de-Travers (figure 8). Avec les mesures de politique agricole et notamment celles en faveur de la région de montagne dans le domaine des paiements directs et des améliorations structurelles, la Confédération soutient indirectement l’occupation décentralisée du territoire et dans les régions périphériques, sans pour autant poursuivre un objectif d’occupation concret. Comme l’évaluation politique des cantons concernés doit être prise en compte, c’est aux cantons qu’il revient en premier lieu de juger si l’occupation décentralisée du territoire se développe de manière non souhaitée.
49 Rieder P. Buchli S. et Kopainsky B. (2004): Exécution du mandat constitutionnel par l’agriculture, compte tenu de sa contribution à l’occupation décentralisée du territoire suisse. Zurich.