Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

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Grandes lignes du projet

pour bovins qui ont été soutenues au moyen d’aides à l’investissement correspondent aux exigences SST. Il en résulte une amélioration constante de la participation aux programmes SST. La situation observée ces dernières années montre que les taux de participation évoluent au même rythme que les taux de rénovation des étables.

Figure 9

Evolution de la participation d’un choix de catégories animales aux program-

mes SST dans les années 2003-2009

100

90

80

70

60 Bovins

Autres herbivores

50

Porcs

40 Volaille

Toutes catégories d'animaux 30

20

10

0

Source: OFAG

2003 2004 2005 2006 2007 20082009

En ce qui concerne le programme SRPA, il subsiste un potentiel considérable d’augmentation des taux de participation, notamment dans le cas du jeune bétail bovin, âgé de 120 jours ou moins. Les taux de croissance ont été en l’occurrence inférieurs à 1 % entre 2002 et 2006/08. Même si ces faibles taux sont dus en premier lieu à des raisons non pécuniaires, on pourrait obtenir une participation plus élevée grâce à une augmentation des incitations financières.

Il n’en va pas de même pour les catégories d’animaux truies d’élevage allaitantes et des porcelets sevrés, lapins ainsi que poules d’élevage, caractérisées de même par de faibles taux de participation. Ceci s’explique essentiellement par les coûts de construction, les coûts sanitaires et l’organisation du travail. Des enquêtes montrent que même dans ce cas une hausse massive des contributions ne conduirait pas à une participation significativement plus élevée.

1.2.2.2.6 Résumé

Le tableau 5 indique l’évolution des prestations d’intérêt public depuis le début du millénaire et dans quels domaines les objectifs ne sont pas encore atteints.