Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

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Evolution de la politique agricole menée jusqu’ici

Figure 8

Evolution annuelle moyenne de la croissance démographique dans les régions LIM 2005–2008

1.2.2.2.5 Bien-être animal

La loi sur la protection des animaux définit des exigences minimales en matière de détention d’animaux qui sont contraignantes pour toute personne élevant ou détenant des animaux. Le bien-être des animaux est encouragé, à titre additionnel, au moyen des programmes d’incitation facultatifs que sont les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air (SRPA), qui vont au-delà du standard minimum légal. La charge (financière et/ou de travail) plus importante que doivent assumer les agriculteurs qui participent aux programmes est en grande partie compensée par des contributions spécifiques à la catégorie animale, allouées chaque année. Le taux de participation varie fortement selon la catégorie animale.

La participation pour la première fois au programme SST nécessite en règle générale la transformation de l’étable ou une nouvelle construction. Des paiements directs spécifiques doivent inciter les agriculteurs à construire une étable conforme aux normes SST dans le cadre d’une adaptation du bâti. Des aides à l’investissement plus élevées pour les étables constituent une autre forme de mesure d’encouragement du bien-être des animaux. Environ 90 % des nouvelles étables