Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

a même baissé de 3,5 milliards de francs, tandis que les aides d’autre nature ont augmenté, notamment du fait de l’introduction des paiements directs. Le coût du soutien agricole a baissé de 25 % et un transfert de charges du consommateur au contribuable s’est produit si bien que les coûts sont aujourd’hui supportés par les deux groupes à parts égales.

Figure 27

Évolution du soutien global à l’agriculture suisse

8'000

7'000

6'000

5'000

Autre soutien budgétaire (surtout paiements directs) 4'000

3'000

Soutien lié au produit 2'000

(protection douanière et soutien du marché)

1'000

0

Source: OCDE

Dépenses de la Confédération

En ce qui concerne les finances fédérales, après une augmentation nette dans la première moitié des années nonante, un recul des dépenses de 170 millions a été enregistré entre 2000/02 et 2007/09 pour le domaine d’activités de l’agriculture et de l’alimentation, qui a atteint un peu plus de 3,6 milliards de francs. Les dépenses pour l’agriculture ont baissé: elles sont passées de 9 à 6 % des dépenses fédérales depuis la fin des années nonante. Les effets sur les dépenses fédérales de la révision de la législation sont présentés en détail dans les explications concernant l’arrêté fédéral sur les moyens financiers dans l’agriculture (ch. 3).

Dépenses des ménages

La figure 28 montre une estimation de la répartition des dépenses alimentaires pour les années 2006/08. Elle a été effectuée pour la première fois en 2002/04. Les chiffres pour cette période sont donnés à chaque fois entre parenthèses. Les boissons alcoolisées et l’achat direct de denrées alimentaires à l’étranger par les consommateurs ne sont pas comptabilisés dans les dépenses de consommation pour les denrées alimentaires. En ce qui concerne les repas pris à l’extérieur, seuls les prix de revient des entreprises de restauration ont été pris en compte. Sur la totalité des dépenses alimentaires de 33,1 milliards de francs (30 milliards de francs), la valeur de la matière première du pays et de 5,9 (5,8) et celle des denrées alimentaires importées