Projet
Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
Fedlex · Projet · Page 18Fedlex · Projet
RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 15 _____________________________________________________________________________________
Le fonctionnement de l’Etat, de l’économie et de la société dépend d’un ensemble d’infrastructures vitales, comme l’approvisionnement en énergie, les connexions informatiques ou les moyens de transport, qui garantissent le flux continu d’informations, d’énergie, de marchandises et de personnes. Des perturbations ou des pannes de longue durée ou à grande échelle de ces infrastructures critiques peuvent avoir de graves conséquences sur le fonctionnement de l’Etat, de l’économie et de la société. Le maintien, la protection et, en cas de perturbations ou de pannes, la remise en service la plus rapide possible des infrastructures critiques est de ce fait devenu une préoccupation importante des autorités.8
Il existe différents types d’infrastructures critiques particulièrement vulnérables aux influences les plus diverses. Certaines infrastructures critiques sont spécialement exposées aux influences physiques comme des attaques ou des attentats perpétrés avec des moyens physiques (p. ex. le terrorisme). En font notamment partie :
- les infrastructures de transport comme les aéroports, les gares, les lignes de chemin
de fer, les transversales, les tunnels et les ponts ;
- les installations de production, de stockage et de distribution d’énergie comme les
centrales nucléaires, hydrauliques, les barrages ou les réseaux à haute tension ;
- les installations de télécommunication et les émetteurs, p. ex. de radio, de télévision.
Certaines infrastructures critiques sont spécialement exposées aux influences électroniques comme des attaques de hacker ou des cyberattaques :
- les centres de calcul et les systèmes de serveurs ;
- les systèmes servant aux opérations financières électroniques ;
- les installations de pilotage des moyens de transport (pour le réseau ferroviaire, les
routes et l’espace aérien) ;
- les réseaux de distribution d’électricité ;
- les réseaux de télécommunication comportant des possibilités d’accès à des données
dignes d’être protégées ;
- les grands centres logistiques (pour le stockage et la distribution de biens impor-
tants).
Les infrastructures critiques ne sont pas les seuls points vulnérables de la Suisse. Il en existe d’autres qui peuvent avoir des conséquences tout aussi graves et dont la Suisse et sa politique de sécurité doivent aussi se préoccuper. La Suisse, pays au réseau économique dense mais pauvre en matières premières, est d’une manière générale dépendante de l’accès aux matières premières et aux denrées alimentaires ainsi que d’un accès libre aux marchés internationaux. Elle est de ce fait tout spécialement exposée à la pression
8 La capacité de résistance et de réactivation de telles infrastructures critiques se décrit aussi par le terme de résilience. C’est le devoir de l’Etat de renforcer la résilience en collaboration avec des exploitants privés, afin d’assurer le fonctionnement des infrastructures critiques, aussi bien en temps normal qu’en cas de pannes ou de perturbations. Cette tâche non seulement inclut des mesures de protection des infrastructures, mais elle commence déjà au moment de leur planification, de leur construction et pendant leur exploitation quotidienne. En 2009, dans sa stratégie générale pour la protection des infrastructures critiques, le Conseil fédéral a expliqué que l’Etat et l’économie doivent intensifier leurs efforts pour renforcer la capacité de résistance et de réactivation des infrastructures critiques.