Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 18 _____________________________________________________________________________________

axées sur la constitution de forces d’intervention plus petites et flexibles pouvant être déployées à distance, aux dépens de la défense territoriale contre une attaque conventionnelle.

- Mais on a aussi pu observer que l’UE ne peut toujours mener que des interventions

militaires de faible ampleur et que certains Etats ont des intérêts nationaux et des priorités historiques qui ne sont pas partagés par tous les membres de l’organisation. Au sein de l’OTAN, les poids lourds ont privilégié la voie unilatérale et misé – du moins aussi longtemps que l’intervention semblait bien se passer – sur les « coalitions de volontaires » afin de s’épargner de fastidieux processus décisionnels.

Organisation civile avec des ambitions militaires et vice-versa

- Dès leur origine et pendant les premières décennies de leur existence, l’UE et

l’OTAN ont été fermement ancrées et ont évolué chacune dans leur domaine spécifique. L’UE puise ainsi ses racines dans une volonté de développement économique, même si elle a été conçue dès sa création comme un grand projet de paix paneuropéen. L’OTAN est une alliance défensive conclue à l’époque entre les Etats-Unis, le Canada et des Etats d’Europe de l’Ouest pour répondre à la menace soviétique.

- Mais on constate aussi que l’UE est de plus en plus engagée dans la politique de

sécurité. Elle mène des opérations de promotion de la paix et la coopération interne, c’est-à-dire entre les Etats membres, se développe entre les autorités de police, les autorités judiciaires et les services de renseignement. Dans les années nonante, l’OTAN a commencé à conduire des interventions de promotion de la paix sur mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, et elle s’occupe aujourd’hui de plus en plus de menaces non militaires.

Force est de constater que l’UE et l’OTAN sont aujourd’hui les organisations de politique de sécurité les plus importantes en Europe et que leur action renforce aussi la sécurité de la Suisse. Pendant la Guerre froide, ce rôle incombait essentiellement à l’OTAN, mais depuis un certain temps, l’UE occupe plus le devant de la scène. Depuis 2003, elle a évolué pour devenir un des acteurs les plus importants dans le domaine de la promotion de la paix. Entre-temps, elle a participé à de nombreux engagements civils et militaires de promotion de la paix , aussi bien en Europe que dans d’autres régions du globe. La Suisse a participé à un grand nombre de ces opérations et continue à le faire. Jusqu’à présent, elle a chaque fois conclu un accord particulier avec l’Union européenne pour prendre part à ces engagements de promotion de la paix. Un accord-cadre réglant les conditions de la participation à de telles missions aurait l’avantage de remplacer ces nombreux accords particuliers. En outre, il réglerait les modalités fondamentales valables pour toutes les futures participations de la Suisse à des engagements civils et militaires de promotion de la paix sous l’égide de l’Union européenne.

En fondant le Partenariat pour la paix (PPP) en 1994, l’OTAN et ses Etats membres ont créé un instrument de coopération spécifique pour institutionnaliser la collaboration et la consultation entre l’OTAN, ses membres et les Etats qui ne font pas partie de l’Alliance atlantique. Le PPP a ainsi contribué à améliorer les compétences en matière de collaboration lors des actions militaires de promotion de la paix. Il a aussi favorisé la mutation sécuritaire et militaire de nombreux Etats d’Europe centrale, du Sud et de l’Est. Près de la moitié des quelque trente Etats non-membres de l’OTAN qui ont pris part au PPP ont entretemps adhéré à l’alliance, ce qui tend aussi à affaiblir le poids du