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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 19 _____________________________________________________________________________________

PPP – du moins dans l’optique de l’OTAN. D’autant que les relations entre l’OTAN et la Fédération de Russie, respectivement l’Ukraine, sont réglées au sein d’entités distinctes. La Suisse participe au PPP depuis 1996 et a indiqué clairement dès le départ qu’elle n’y voyait en aucun cas une antichambre de l’OTAN. Cette appréciation reste d’actualité : une adhésion de la Suisse à l’OTAN n’est pas à l’ordre du jour.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a perdu en visibilité depuis que l’UE et l’OTAN ont entamé leur processus d’élargissement. Cette institution joue toujours un rôle dans certaines « niches » comme l’envoi de missions d’accompagnement et d’observation des processus de démocratisation ainsi que de missions d’observation des processus électoraux. Elle demeure également présente dans certaines régions en conflit. L’OSCE est cependant moins essentielle à la sécurité européenne aujourd’hui qu’il y a dix ans.

A l’échelle mondiale, les Nations Unies sont l’organisation de politique de sécurité la plus importante. Seul son Conseil de sécurité peut justifier un recours à la force militaire pour des raisons autres que celles visant à assurer sa propre défense. Le Conseil de sécurité reste toutefois paralysé face aux questions importantes qui concernent les intérêts des puissances ayant le droit de veto. Des Etats tels que la Russie et la Chine renforcent une politique de défense de leurs intérêts tandis que les Etats-Unis ont contribué à affaiblir le principe de sécurité collective par des actions unilatérales sans mandat onusien. Les Nations Unies restent cependant l’organisation de référence pour la sécurité et la paix dans le monde comme pour les opérations humanitaires et la coopération pour le développement, ne serait-ce que parce qu’elles n’ont aucun équivalent dans le monde. L'ONU et tous les Etats membres s'efforcent de promouvoir le dialogue et de prévenir les crises par la médiation et les bons offices lors des conflits. Depuis les premières opérations de promotion de la paix de l'ONU en 1948, il y en a eu ensuite plus de 60. Actuellement, plus de 100 000 personnes sont à l'œuvre dans le monde dans le cadre de plus de 15 opérations. L’ONU revêt une importance particulière pour la Suisse car elle en est membre et peut donc y défendre son point de vue, ce qui n’est pas possible au sein de l’UE et de l’OTAN. En outre, elle a un grand intérêt à ce que, dans les relations internationales, le droit l'emporte sur la puissance économique et militaire.

4 Stratégie

41 Orientation de base

La stratégie en matière de politique de sécurité doit remplir trois conditions fondamentales: premièrement, viser les menaces et dangers actuels ainsi que ceux qui se dessinent et être efficace à leur encontre; deuxièmement, être réalisable avec les ressources de la Suisse (ou le modèle de ressources adopté par les autorités politiques); et, troisièmement, se fonder sur un large consensus.

La stratégie en matière de politique de sécurité d'un Etat devrait en outre se caractériser par la continuité tant qu'une modification drastique du contexte ou un événement décisif n'exige pas un changement de cap. Or la Suisse n'a aucune raison de s'écarter radicalement des lignes directrices de sa politique de sécurité actuelle et, dans le cadre des ressources disponibles, il n'existe pas non plus d'alternative radicale qui se justifie face aux menaces. A la lumière des changements intervenus durant la dernière décennie, il est en revanche parfaitement approprié de procéder à des corrections de tir.