Rapport sur les résultats

Appréciation Personnes/groupes interrogés Nom bre

Principalement favorable BL, BS, AI, AR, BE, FR, GL, GR, LU, OW, SG, SH, SO, SZ, TI,19

TG, ZG, CCMP, CCDJP Majoritairement favorable AG, GE, JU, NE, NW, UR, VS, ZH, PDC, CSSP, Commission18

PSO, SAG/economiesuisse, ASPE, FEPS, USAM, SSO,

ASSO, swissmem

Partiellement favorable PRD, UDC, Chance Schweiz, CSSP, FSSP, USS, ASSPP,8

FSPF Majoritairement opposé Les Verts, PS, mcp3

Totalement opposé VD, ASIN, GSsA, Pro Militia4

Une grande majorité des personnes/groupes interrogés approuvent, au moins en grande partie, le projet du rapport. La plupart des cantons appartiennent à ce groupe, tout comme les deux conférences directoriales cantonales ; ces dernières ont également collaboré à l’élaboration dudit rapport. Les autres cantons – à l’exception du canton de Vaud – approuvent aussi en grande partie le projet. Concernant les partis politiques, le PDC s’est montré le plus favorable à son égard ; le PRD et l’UDC sont partiellement favorables, mais demandent qu’un nombre considérable de corrections soient apportées ; le PS et Les Verts sont majoritairement opposés et demandent que le rapport soit entièrement retravaillé. Seuls le canton de Vaud, l’ASIN, le GSsA et Pro Militia rejettent entièrement la version du projet de rapport qui leur a été présentée.

Il est ressorti de la procédure de consultation qu’en matière de contenu, les critiques se sont concentrées sur divers aspects du projet de rapport, alors qu’un très grand nombre de thèmes présentés ont été largement indiscutés. Les éléments peu controversés du rapport, qui ont été acceptés à une grande majorité, sont l’analyse des tendances et du contexte sécuritaire de la Suisse, la définition de la politique de sécurité de la Suisse, ses intérêts et ses objectifs, le principe de poursuivre la stratégie actuelle de la politique de sécurité, le développement de la coopération à l’échelle de la Suisse avec la création d’un réseau national de sécurité et un mécanisme de consultation et de coordination, ainsi que la présentation de la plupart des instruments de la politique de sécurité (politique étrangère, politique économique, service de renseignement, police). La description des menaces et dangers marquant la politique de sécurité a également emporté l’adhésion de la plupart des personnes interrogées, dont un grand nombre a néanmoins critiqué le fait que la représentation restait simplement théorique, que l’analyse n’était pas assez concise et qu’il n’était pas non plus possible d’en tirer des conclusions directes pour organiser les divers instruments de la politique de sécurité. Les critiques concernent principalement le chapitre consacré à l’armée, relevant en particulier une délimitation trop floue des compétences et une répartition trop imprécise des tâches entre l’armée et la police, le concept de la montée en puissance dont dépend la mission de défense et un manque de concrétisation dans le cadre du développement de l’armée. Les arguments sur le service civil ont aussi été critiqués, par les cantons principalement ainsi que par un certain nombre de partis et d’organisations, en particulier le fait que ce service serait désormais aussi un instrument autonome de la politique de sécurité.

Résumé des résultats

Ci-après un résumé des résultats de la procédure de consultation à propos des divers chapitres du projet de rapport.

1. Introduction, description de la politique de sécurité

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