Rapport sur les résultats

Police : les déclarations sur la police n’ont pratiquement pas été contestées. Quelques intervenants ont critiqué le fait que le problème des pénuries dans les effectifs cantonaux n’a pas été abordé. En outre, un grand nombre de prises de position soulignent que les tâches de police relèvent de la compétence des cantons et que l’on ne peut déroger à ce principe constitutionnel.

Service de renseignement : les déclarations sur le service de renseignement n’ont pratiquement pas été contestées. Quelques intervenants ont critiqué le fait que le rapport ne donne qu’une simple description de la situation telle qu’elle se présente et qu’il occulte le développement futur du service et la meilleure manière d’en tirer profit.

Administration des douanes : dans la plupart des cas, les déclarations sur l’administration des douanes n’ont pas été contestées. Cependant, un grand nombre d’intervenants attirent l’attention sur le problème des interfaces entre le Corps des gardes-frontière et les corps de police cantonaux et demandent que le rapport ébauche une solution ou signale au moins que ce thème devra être abordé.

Service civil : les déclarations sur le service civil sont controversées. Un grand nombre d’intervenants, en particulier les cantons, critiquent le fait que le service civil figure désormais sur les listes des instruments autonomes de la politique de sécurité. La justification de cette nouvelle situation tient au fait que le service civil est un service de remplacement et qu’il ne dispose ni des structures ni des moyens lui permettant de venir à bout des tâches inhérentes à la politique de sécurité. Le service civil doit donc, certes, être mentionné, mais ne doit pas figurer au même niveau que les autres instruments de la politique de sécurité. Une minorité des personnes interrogées demande également une révision immédiate de la loi et l’abrogation de tout le chapitre.

5. Conduite stratégique et gestion des crises

Les déclarations sur la conduite stratégique et sur la gestion des crises sont peu controversées. L’appréciation faite sur les lacunes constatées au niveau du consensus sur la politique de sécurité et dans la coopération entre la Confédération et les cantons est approuvée par la presque totalité des personnes interrogées ; le mécanisme de consultation et de coordination décrit dans le rapport est donc considéré par la plupart comme une amélioration de cette coopération. Il est perçu comme une possibilité de raffermir et de poursuivre le développement de la coopération à l’intérieur du pays, même si quelques précisions et modifications conceptuelles sont encore demandées. Pour un certain nombre d’intervenants, la solution présentée va certes dans la bonne direction, mais elle est trop compliquée, trop pesante et trop statique. Ces intervenants demandent qu’une proposition plus détaillé, avec une définition plus précise des diverses tâches et compétences, leur soit soumise pour que la coopération à l’intérieur du pays puisse être lancée de manière décisive.

6. Divers

Outre les critiques et les demandes se rapportant à divers chapitres du rapport, d’autres exigences ont été posées qui concernent le rapport dans sa globalité. La liste ci-après se limite aux exigences qui ont toutes été formulées par plusieurs intervenants – en l’occurrence, le fait que le rapport

- soit complété par une version abrégée ;

- soit soumis au Parlement avec un arrêté fédéral ;

- aborde la question de la création d’un département de la sécurité ;

- tienne plus fortement compte des aspects et des considérations de la politique financière.

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