Rapport sur les résultats

Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 8 pages

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Le chapitre d’introduction n’a pratiquement pas soulevé de critiques. Le descriptif de la politique de sécurité a très largement été approuvé. L’implication des cantons et des communes a, en particulier, remporté l’adhésion de la grande majorité des participants. Seule une petite minorité a critiqué l’extension de la notion de sécurité telle qu’elle est présentée dans le rapport. Quant aux remarques sur les questions juridiques, certaines personnes les ont considérées comme trop fournies.

2. Situation

L’analyse des tendances principales n’a pas été remise en question ; une large majorité des personnes interrogées considère la présentation comme pertinente et complète. Concernant les menaces et les dangers, la grande majorité est aussi d’avis que la présentation reflète la réalité. Un grand nombre d’intervenants demandent cependant la prise en compte d’autres menaces et dangers, comme les troubles intérieurs, l’évolution démographique, la raréfaction des matières premières, la migration, les changements climatiques, la misère. (La plupart de ces phénomènes – évolution démographique, raréfaction des ressources, migration et changements climatiques – figurent dans le rapport sous les points concernant les menaces et dangers indirects, voire simplement traités. Des arguments justifient ce mode de traitement.) Un grand nombre des personnes consultées est aussi d’avis que la problématique des cyberattaques et de la cybercriminalité n’a pas été assez prise en considération. D’aucuns souhaitent également, principalement les cantons, que les attentats commis par des acteurs non étatiques soient assimilés à des attaques militaires – dans la mesure où des moyens militaires sont engagés. Les critiques qui en découlent de l’analyse de la menace se rapportent surtout au fait que cette analyse ne se fondait pas assez sur une représentation imagée et qu’aucun ordre précis des priorités n’ait été clairement établi, d’où l’impossibilité de trouver des solutions claires pour les tâches et la répartition des moyens en ce qui concerne les divers instruments de sécurité. Bien des critiques ont également porté sur le tableau représentant la probabilité d’occurrence des menaces et dangers et l’ampleur de leurs dégâts ; ce tableau serait trop grossier et parfois incohérent. Les déclarations sur la vulnérabilité de la Suisse sont, dans l’ensemble, considérées comme justes et importantes. Plusieurs personnes interrogées critiquent cependant, ici aussi, le fait qu’aucune ou peu de solutions n’aient été envisagées pour l’organisation du dispositif de sécurité. La représentation du contexte régional n’a été que peu critiquée ; quelques intervenants ont toutefois demandé qu’un contrôle approfondi soit effectué.

3. Stratégie

La définition de la stratégie - qui tient compte des circonstances connues jusqu’à présent - n’est, en principe, pas contestée et est explicitement approuvée par une large majorité des intéressés. Seuls quelques intervenants isolés considèrent que l’adaptation de la stratégie actuelle est insuffisante ou qu’elle ne fait que poursuivre une stratégie erronée. L’aspect de la coopération sur le sol suisse, en particulier - qui devrait être développé avec la création du réseau national de sécurité - a fait pratiquement l’unanimité. Les critiques exprimées en matière de stratégie portaient essentiellement sur le caractère indécis du nouveau rapport, sur le manque de déclarations claires concernant les tâches et les compétences des divers instruments et des échelons de l’Etat, ainsi que sur un éventuel assouplissement illicite des contraintes constitutionnelles. L’aspect de la coopération internationale est jugé comme plus controversé encore : la critique le plus souvent exprimée dénonce une ambivalence manifeste du projet de rapport dans le sens où il souligne certes l’importance et le caractère inéluctable de la coopération internationale, mais relativise en certains endroits sa signification, par exemple avec des avis sur des considérations portant sur la politique de neutralité ou en donnant une priorité de principe aux solutions nationales. Alors que la majorité des intervenants approuve la poursuite de la coopération internationale, telle qu’elle est décrite dans la rapport, diverses exigences requièrent une extension considérable de la coopération, principalement avec l’Union européenne, et – a contrario - une réduction importante des moyens pour se limiter à un seuil minimum, dans le domaine militaire pour le moins.

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