Projet_1
Consultation 2010/15: Révision partielle de l'ordonance sur les tachygraphes (ORCT) · 2 pages
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1 Données relatives au conducteur
11 Données relatives à l’identité
113 l’autorité de délivrance (Office fédéral des routes)
2 Données relatives à la carte de conducteur
21 Données relatives à l’identification
213 l’autorité de délivrance (Office fédéral des routes)
6 Données relatives à l’entreprise
61 Données relatives à l’identification
612 l’autorité de délivrance (Office fédéral des routes)
7 Données relatives à la carte d’entreprise
71 Données relatives à l’identification
713 l’autorité de délivrance (Office fédéral des routes)
10 Données relatives à la demande de carte
1011 Adresse électronique du requérant
1012 Numéro de téléphone du requérant
1013 Numéro de fax du requérant
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2011.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova