Rapport explicatif

perception des émoluments de la Commission de haute surveillance)

- Contrôle des rapports annuels des autorités de surveillance cantonales et régionales

- Conseil et gestion

- Elaboration de rapports d’audit

- Introduction et mise en œuvre de mesures

- Collaboration au rapport d’activité à l’intention du Conseil fédéral

Surveillance - Examen des bases réglementaires400

directe du fonds - Contrôle des rapports annuels / examen des de garantie, de rapports de l’expert et de l’organe de révision l’institution - Contrôle des conditions et de la procédure en supplétive et des cas de liquidation totale ou partielle

fondations de - Réponse aux questions

placement - Mesures propres à éliminer les insuffisances

constatées

- Contrôle des mesures prises en cas de

découvert

- Contrôle des conditions lors de créations

(fondations de placement)

- Contrôle des produits des fondations de

placement

- Collaboration au rapport d’activité à l’intention du Conseil fédéral

- Collecte des émoluments de surveillance directe

Services - Bureau de la Commission de haute surveillance300

centraux - Communication et information

- Représentation vis-à-vis de l’extérieur

- Administration générale (Commission de haute surveillance et secrétariat)

- Support informatique de premier recours

- Aspects financiers (budget, comptes, frais)

- Emoluments de haute surveillance

- Enregistrement et archivage

- Evaluations statistiques

- Tenue du registre des experts

- Création, exploitation et gestion du site Internet

- Coordination avec l’OFAS, le département, les commissions et le Parlement

- Recrutement et gestion des effectifs

- Traductions

Total 1’800 Equivalents temps plein (ETP)