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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages

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Message

1 Les grandes lignes

1.1 Le point sur la politique culturelle

1.1.1 Introduction

1.1.1.1 La notion de culture

La promotion moderne de la culture fait sienne la définition que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, (UNESCO) donne de la culture : « Dans son sens le plus large, la culture peut aujourd’hui être considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. »1

La définition de l’UNESCO est complexe et va bien au delà d’une conception étroite de l’art. Comprise ainsi, la culture est un facteur essentiel de la vie sociale et politique, un instrument efficace d’intégration et de cohérence sociales. Une politique culturelle active ne se limite ainsi pas à la promotion de la création artistique ou à la sauvegarde du patrimoine culturel. Elle vise à faire participer autant que possible tous les groupes de la population à la vie culturelle. Médiation culturelle et accès à la culture sont devenus des notions essentielles de la politique culturelle.

Cependant, la culture n’est pas un domaine politique autonome, même si tout acte humain est culturel. Quand, dans la pratique politique, les pouvoirs publics doivent décider de mesures en faveur de la « culture », il faut distinguer entre la notion sociologique large et une définition pratique plus restrictive du mot. La première reste la perspective et la base de toute politique culturelle, la seconde comprend les arts dans leur nomenclature classique et moderne, y compris ceux dits populaires ou pratiqués par des personnes qui n’en sont pas des acteurs professionnels, le patrimoine culturel matériel et immatériel.2

1.1.1.2 L’encouragement de la culture en tant que tâche prioritaire de l’Etat

On considère aujourd’hui le soutien à la culture par les pouvoirs publics comme une tâche qu’il est normal que l’Etat assume. Les évolutions en cours dans l’encouragement de la culture public et privé et dans le droit international traduisent l’importance croissante de la culture. En Suisse aussi, les constitutions respectives de la Confédération et des cantons accueillent de plus en plus de dispositions à caractère culturel (ch. 1.1.3.1).

1 Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles. Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, du 26 juillet au 6 août 1982.

2 Peter Mosimann, Marc-André Renold, Andrea F.G. Raschèr (éd.): Kunst, Kultur, Recht – Schweizerisches und internationales Recht, Bâle, 2009, p. 21 s.