Projet

LPN Loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la na-

ture et du paysage

LTBC Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international

des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels)

MAS Musée Alpin Suisse

Message culture Message sur le financement de l'encouragement fédéral

de la culture

MICR Musée international de la Croix-rouge et du Croissant-

rouge

MNS Musée national suisse

MST Musée Suisse des Transports

NIKE Centre national d'information pour la conservation des

biens culturels

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFC Office fédéral de la culture

OFIT Office fédéral de l'informatique et des télécommunica-

tions

OFS Office fédéral de la statistique

PRS Présence Suisse

Rapport sur la formation Rapport du Conseil fédéral « La formation musicale en musicale Suisse »

RAVS Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse

et survivants

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition

des tâches entre la Confédération et les cantons

SER Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche

SIG Système d'information géographique

UE Union européenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la

science et la culture