Projet

Tableau des abréviations

ALL Adult Literacy and Lifeskills Survey

ALS Archives littéraires suisses

BASS Bureau d'études de politique du travail et de politique

sociale

BN Bibliothèque nationale suisse

CAC Collection d'art de la Confédération

CCC Centre de compétences pour la politique étrangère cultu-

relle du Département fédéral des affaires étrangères CDN Centre Dürrenmatt Neuchâtel

CSAC Conférence Suisse des Archéologues Cantonaux

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18

avril 1999

DDC Direction du développement et de la coopération

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la

population et des sports

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l'intérieur

FGK Fondation Gottfried Keller

FN Phonothèque Nationale Suisse

GMEB Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgé-

taire

ICOM Conseil international des musées

ICOMOS Suisse Section nationale suisse du conseil international des mo-

numents et des sites

ISOS Inventaire fédéral des sites construits à protéger en

Suisse

LBNS Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque

nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale)

LCin Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la

production cinématographiques (Loi sur le cinéma)

LEC Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement

de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture)

LLC Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales

et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues)

LMC Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collec-

tions de la Confédération (Loi sur les musées et les collections)