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Consultation 2010/28: Message sur le financement de la culture pour les années 2012 à 2015 (message sur la culture) · 96 pages

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Les aides financières de la Confédération permettent de réaliser des projets importants, comme par exemple l’accès public à la banque de données d’INTERPOL des biens culturels volés ou l’établissement d’une « liste rouge » des biens culturels menacés en collaboration avec le Conseil international des musées (ICOM). En outre, ces aides financières permettent de soutenir des projets de coopération entre institutions suisses et étrangères, comme le projet de conservation organisé conjointement par le Museum Rietberg à Zurich et le Musée du Palais de Foumban au Cameroun.

Objectifs

La LTBC assigne deux objectifs essentiels à l’allocation d’aides financières pour les biens culturels mobiles (cf. art. 14 LTBC) :

– Protection de biens culturels mobiles menacés (par exemple lors de conflits) par la garde en dépôt temporaire ou des mesures conservatoires en Suisse ;

– Soutien à des projets de conservation du patrimoine culturel mobile à l’étranger au titre de contribution aux échanges culturels, éducatifs et scientifiques entre Etats.

Mesures

Les aides financières sont allouées sur la base de l’ordre de priorités établi par le DFI :

– Soutien de projets dans des Etats avec lesquels la Confédération a conclu un accord bilatéral dans le domaine du transfert des biens culturels ; un engagement qui permet de renforcer la collaboration bilatérale avec ces Etats.

– Soutien de projets d’institutions muséales et scientifiques reconnues ; il s’agit d’encourager les échanges scientifiques, culturels et éducatifs entre Etats.

– Soutien de projets menés par des organisations internationales spécialisées dans le domaine de la protection des biens culturels (comme UNESCO, Interpol, ICOM) ou menés en collaboration avec elles. Les projets de ce type ont un effet de levier important, car ils visent un grand nombre de destinataires.

– Soutien de projets en faveur de pays en voie de développement et émergents, réalisés en collaboration avec des partenaires locaux et qui contribuent à renforcer la capacité de ces pays à protéger eux-mêmes leur patrimoine culturel mobile.

Mesures dans le cadre des thèmes transversaux de la Confédération : Saisie et numérisation de biens culturels mobiles menacés

Le domaine Transfert des biens culturels prend part dans le cadre de son budget ordinaire au thème transversal « Culture numérique » en allouant des contributions à des projets de saisie et de numérisation de biens culturels mobiles menacés (p.ex. au traitement numérique de photographies historiques de biens culturels afghans) et en assurant l’accès en ligne à ces données.