Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

2 Mise en œuvre des procédures d'audition et de participation

Se basant sur la collaboration avec les cantons, les communes et les autorités allemandes concernés, en prenant en considération les rapports, prises de position et expertises élaborés à l'étape 1, l'OFEN a procédé à une évaluation globale de l'étape 1 et a établi le «Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d'objet» du 20 avril 2010. D'autre part, le rapport explicatif concernant l'audition de l'étape 1 élaboré le 20 août 2010 vise à faciliter l'accès de toute personne intéressée à la vaste documentation fournie et aux aspects hautement techniques et relevant de l'aménagement du territoire. Le rapport explicatif donne un aperçu de l'organisation du projet, du déroulement et des résultats de l'étape 1 de la procédure du plan sectoriel.

Du 1^erseptembre au 30 novembre 2010 a eu lieu une procédure d'audition au sens de l'art. 19 OAT. A cette fin, le rapport sur les résultats, le rapport explicatif, ainsi que les expertises, rapports et prises de position afférents ont été mis à l'enquête publique auprès de l'OFEN, des cantons d'implantation et de certaines communes¹ du 1^erseptembre au 30 novembre 2010. D'autre part, des réunions d'information publiques ont eu lieu en septembre 2010 dans les six régions d'implantation au début de la procédure d'audition concernant l'étape 1.²

Les tableaux ci-dessous dressent la liste des documents élaborés à l'étape 1 et qui ont été mis à l'enquête.

Tableau 1: Proposition de domaines d'implantations géologiques appropriés et examen de sécurité technique

Auteur Titre Nombre Date de de pages publication

Nagra Technischer Bericht 08-03: Vorschlag geologischer Standort- 428 octobre

gebiete für das SMA- und das HAA-Lager; Darlegung der2008

Anforderungen, des Vorgehens und der Ergebnisse (disponible

en allemand uniquement, contient un résumé en français)

IFSN Sicherheitstechnisches Gutachten zum Vorschlag geologi- 192 janvier

scher Standortgebiete. Sachplan geologische Tiefenlager,2010

Etappe 1 (disponible en allemand uniquement)

CGD Sachplan Geologische Tiefenlager, Etappe 1: Stellungnahme 103 février

der KNE zur Sicherheit und bautechnischen Machbarkeit der2010

vorgeschlagenen Standortgebiete (disponible en allemand uni-

quement)

swisstopo Beurteilung der Sammelprofile und der hergeleiteten Wirtge- 46 février

steine sowie der Grundlagen für die Herleitung von Stand-2010

ortgebieten im Sachplan geologische Tiefenlager. Experten-

bericht im Rahmen der Beurteilung des Vorschlags geologi-

sche Standortgebiete für das SMA- und das HAA-Lager,

Etappe 1, Sachplan geologische Tiefenlager (disponible en

allemand uniquement)

CSN Sachplan geologische Tiefenlager Etappe 1, Stellungnahme 50 avril 2010